POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, lequel s’exercera auprès d’esprit sport dont l’adresse est indiquée en bas de page. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient communiquées à des tiers, cochez la case ci-contre.

ART. 1       OBJET DU CONTRAT Les prestations du club esprit sport étant : la musculation, le renforcement musculaire, le cardio-training, les cours collectifs (selon le planning établi) et des options cumulables à leur abonnement. Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement ESPRIT SPORT nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations et services avec un accès conforme aux termes de son engagement : accès illimité à toutes les activités proposées par esprit sport (hors cours intitulés « séniors » si le membre n’a pas atteint l’âge de 55 ans) et durant toute la période d’ouverture en formules « All inclusive », « séance » « étudiants » ; accès illimité aux activités de musculation, renforcement musculaire et cardio-training et durant toute la période d’ouverture en formule « musculation illimité » ; accès illimité aux cours collectifs selon le planning en formule « cours collectifs » ; accès aux seuls cours collectifs intitulés « cours séniors » pour la formule « séniors », accès aux seul cours métafit, hiit cross et hiit boxing en formule « HIIT », accès à toutes les activités proposées entre midi et 15h dans la formule « 12-15 » du lundi au vendredi, et toute ces formules selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat. Dès la signature du présent contrat, les acomptes versés ou les cartes émises ne feront l’objet d’aucun remboursement ni modification sauf avenant établi préalablement entre le club et l’adhérent.

ART. 2      RESPONSABILITE CIVILE/DOMMAGE CORPOREL Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel, conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Le club informe l’abonné de son intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. La responsabilité ESPRIT SPORT ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. L’assurance ne garantit pas les maladies antérieures à la date d’effet de l’abonnement, les maladies chroniques qui présentaient déjà un risque d’aggravation avant la date d’effet de l’abonnement, ainsi que les états dépressifs.

ART. 3    DEFINITION DU CONTRAT/PAIEMENT Un abonnement souscrit pour une période annuelle en règlement par  prélèvement automatique est souscrit pour une période initiale incompressible de 12 (DOUZE) mois, à l’issu de cette période initiale, le contrat se transforme en contrat à durée indéterminée qui se prolonge de mois en mois. Dans le cas d’un contrat par prélèvement automatique SANS ENGAGEMENT, la personne voulant arrêter celui-ci doit le faire savoir avant le 25 du mois en cours pour ne pas être prélevé le mois suivant. Pour les formules « Etudiants » : en ce qui concerne la prolongation au tarif étudiant, (passé la période initiale), ces derniers sont tenus de présenter au club un justificatif officiel de leur statut. Le cas échéant, le club réajustera le tarif sur celui nommé « annuel all inclusive ».

ART. 4      REGLEMENT INTERIEUR :

• L’accès des mineurs est autorisé en présence du personnel esprit sport
• Les adhérents se plient aux principes de la laïcité, tout signe ostentatoire religieux étant interdit dans l’établissement
• Badger avec sa carte de membre à chaque venue au club est OBLIGATOIRE
• L’adhérent reconnaît à la Direction le droit d’exclure de l’établissement sans préavis ni indemnité toute personne dont l’attitude et le comportement seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou le personnel du Club, ou non conforme au présent règlement. Cette exclusion n’entraînerait nullement l’annulation de l’article 3, le règlement total de la période initiale ou des deux mois de préavis est dû.
• Un membre qui ferait entrer une personne non inscrite avec son badge sera redevable de la somme de 49euros (adhésion) + 420euros (pass annuel musculation-cardio).

ART. 5       CASIERS/VESTIAIRES Des casiers individuels sont mis à disposition.Le membre doit fermer celui-ci par un cadenas de sûreté. Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le membre reconnaît avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de laisser des objets de valeurs dans des vestiaires communs. Aucun objet personnel ne pourra être confié au personnel esprit sport.

ART. 6      MODALITES DE RESILIATION

A l’issu de la période initiale des formules «annuelle» le membre peut résilier son contrat à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception dans le respect d’un préavis de deux mois générant l’arrêt de l’abonnement et des prélèvements à 60 jours fin de mois après la date de réception du courrier. Ce préavis sera réclamé par Esprit Sport à toutes personnes conformément au contrat et à la réglementation. Les formules « sans engagement » en prélèvement automatique peuvent être résiliées sur simple demande avant le 28 du mois, passé cette date le prélèvement du mois suivant est dû.

La présentation d’un certificat médical (égal ou supérieur à un mois) permet au propriétaire d’obtenir un report des jours non consommés (les prélèvements ne sont pas stoppés) indiqués sur le certificat médical, en fin de période initiale ou dès son retour au club pour le membre ayant atteint ou dépassé sa période initiale.

La présentation d’un certificat médical d’arrêt définitif de toutes activités sportives incluant la marche ou le vélo d’appartement, prescrit par un spécialiste permettra à son détenteur, ayant souscrit au paiement par prélèvement automatique, un arrêt de son abonnement en respectant un préavis de deux mois générant l’arrêt de l’abonnement et des prélèvements à 60 jours fin de mois. Aucune rétroactivité ne sera admise.

La présentation d’un justificatif de déménagement au nom du titulaire du contrat lui permettra de mettre fin à son engagement en respectant un préavis de deux mois à réception du justificatif générant l’arrêt de l’abonnement et des prélèvements à 60 jours fin de mois. Dans le cas où ce déménagement se situerais à un temps de route inférieur ou égal à vingt minutes d’une salle de sport du groupe esprit sport par l’application «fr.mappy.com/itineraire » ce motif ne sera pas accepté. La perte d’emploi n’est pas un motif de résiliation.

ART. 7     REJET/CAUTION

En cas de prélèvement rejeté, des frais de rejet de 10€ TTC cumulable à chaque représentation seront facturés dans la limite de 30€ TTC.

Un chèque de caution est délivré par le membre à Esprit Sport lors de la signature du contrat, le Membre comprend que celui-ci peut être encaissé par Esprit

Sport à tout moment, cette somme viendra en soustraction à l’éventuelle dette du membre due à Esprit Sport. Une opposition ou un refus de prélèvement entraînera l’encaissement du chèque de manière automatique.

ART. 8     CONTROLE/SURVEILLANCE                                                                  

Le club est placé sous vidéo-surveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de protection des données personnelles et archivées durant un mois maximum ; elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 modifiée en 2004).

ART. 9      L’option stop préavis : peut être souscrite à n’importe quel moment pour les abonnements annuels en prélèvement automatique UNIQUEMENT. Elle est contractée pour 12 mois. Passé 12 mois elle devient GRATUITE. Elle permet à son bénéficiaire, à partir d’une durée minimale incompressible de 6 mois, de pouvoir mettre fin SANS AUCUN PREAVIS et SANS AUCUN justificatifs à son abonnement annuel souscrit par prélèvement automatique sur simple demande avant le 28 du mois.

ART. 10    Le Club ESPRIT SPORT de réserve la possibilité de fermer à ses adhérents le Club, afin de couvrir des évènements annuels, sous réserve que l’adhérent en ait été informé dans les 15 jours précédant l’évènement.

ART. 11   Une interruption de plus de 12 mois à Esprit Sport entraine automatiquement une ré-adhésion de 19€ (dix-neuf euros)    

ART. 12   ACCES A ESPRIT SPORT/AU GROUPE ESPRIT SPORT

Dès la signature du contrat et après parfait paiement de l’abonnement, l’adhérent muni de sa carte de Membre validée, est autorisé à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés, et en fonction de la formule d’abonnement retenue. Le fait d’être inscrit dans un ESPRIT SPORT permet à l’adhérent de pouvoir s’entraîner dans tous les ESPRIT SPORT selon les conditions choisies et signées contractuellement.

ART. 13   DIVERS La réédition d’une carte d’accès est facturée15€. Le membre a la possibilité de faire valoir une suspension d’un mois une fois par an pour raison personnelle, le mois suspendu sera prélevé 5 euros et s’il intervient pendant la période initiale, celle-ci sera prolongé d’un mois. Cette suspension ne peut en aucun cas être demandée pendant le préavis de résiliation.

ART. 14   Le solde de toutes sommes dues à Esprit Sport pourra être recouvrée par tout moyen possible pour Esprit Sport.